1 Champ d'application et objet des conditions générales du magasin 

Les présents conditions générales sont destinées, avec le bon de commande, et les autres éléments qui y sont mentionnés, à réglementer les termes et les conditions qui régissent la prestation du Magasin en Ligne Syst-MP ("service" ou "magasin") par Syst-MP, domicilié à Rua José António Madeira Bloco 4 R/C Esq. 8100-670 Loulé, immatriculé sous le numéro unique d'identification de la personne morale 507 533 976, avec le capital social de 15.000€, ci-après dénommé Syst-MP.

Le service consiste à disponibiliser, par l'intermédiaire de l'adresse Rua José António Madeira Bloco 4 R/C Esq. 8100-670 Loulé, l'accès au Magasin en Ligne qui, en plus de fournir des informations relatives à une gamme de produits et/ou de services, permet à la l'utilisateur de commander, par voie électronique, les produits qui y sont divulgués, conformément aux conditions décrites ci-dessous. 

La commande des produits doit être réalisée par des Utilisateurs âgés d'au moins 18 (dix-huit) ans (les individus d'un âge inférieur à 18 ans doivent avoir une autorisation de leurs représentants légaux). La transmission des éléments et des informations par l'Utilisateur suppose qu'il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour le faire et qu'il reconnait les règles des acquisitions électroniques, ne pouvant donc pas invoquer le manque de signature comme prétexte pour justifier le non-respect de ses obligations. 

2 Informations sur le produits et contenus 

Syst-MP fera tout son possible pour assurer que l'information présentée ne contienne pas d'erreurs typographiques, sachant que si elles se produisent, elles seront rapidement corrigées. Si vous achetez un produit qui présente des caractéristiques différentes de celles présentées en ligne, vous avez le droit de vous rétracter du contrat d'achat dans les règles juridiques applicables (droit de rétractation - voir point 9).

Syst-MP fera de son mieux pour expédier la totalité des produits commandés, toutefois il se peut que dans certains cas et pour des raisons hors de son contrôle, tels que des erreurs humaines ou les incidents informatiques, il ne soit pas possible de mettre à disposition l'un des produits demandés par l'utilisateur. Si un produit n'est pas disponible après passage de la commande, l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, l'Utilisateur aura la possibilité d'annuler la commande et de se faire rembourser si le paiement a déjà été effectué.

Syst-MP se réserve le droit de modifier à tout moment des informations sur les prix, produits, spécifications, offres promotionnelles et services.

3 Responsabilités 

3.1 Tous les produits et services commercialisés dans le Magasin en Ligne Syst-MP sont en conformité avec la loi portugaise.

3.2 Le magasin dispose des niveaux de sécurité appropriés, toutefois Syst-MP ne pourra être tenu responsable de tout dommage subi par l'Utilisateur et/ou par des tiers, en raison de retards, d'interruptions, d'erreurs et de suspensions de communications qui proviennent de facteurs hors de son contrôle, notamment toutes déficiences ou défaillances provoqués par les réseaux ou les services de communication fournis par des tiers, le système informatique, les modems, le logiciel de connexion ou les éventuels virus informatiques ou ceux résultant du téléchargement par le biais du service de fichiers infectés ou contenant des virus ou autres propriétés qui peuvent affecter l'équipement de l'utilisateur. Si pour une raison quelconque d'erreur d'accès au site électronique du magasin en ligne Syst-MP qui rend impossible la prestation de services, Syst-MP ne sera pas tenu responsable des dommages éventuels. 

3.3 Les consultations de données et information effectuées dans le cadre de ce service, sont présumés avoir été faites par l'utilisateur, Syst-MP décline toute responsabilité en cas d'ultilisation abusive ou frauduleuse des informations obtenues.  

3.4 Syst-MP ne sera pas tenu responsable de quelconques pertes ou dommages causés par les utilisations abusives du Service qui ne lui sont pas indirectement imputables à titre délibéré ou par négligence grave.

3.5 Syst-MP n'est pas responsable des dommages ou pertes découlant de l'inexécution ou de l'exécution défectueuse du service quand tel ne lui est pas directement ou indirectment imputable à titre délibéré ou par négligence grave, et ne peut être tenu responsable pour (i) les erreurs, omissions ou autres inexactitudes relatives aux informations mises à disposition par le Service; (ii) les dommages causés par la faute de l'Utilisateur ou de tiers, y compris les violations des droits de propriété intellectuelle, (iii) l'inexécution ou l'exécution défectueuse résultant du respect des décisions des autorités judiciaires ou administratives ou (iv) l'inexécution ou l'exécution défectueuse résultant de cas de force majeure, c'est-à-dire de situations de nature extraordinaire ou imprévisible, en dehors de Syst-MP et résultant de situations échappant à son contrôle, tels les incendies, les coupures de courant, les explosions, guerres, émeutes, insurrections civiles, décisions gouvernementales, grèves, tremblements de terre, les inondations ou autres catastrophes naturelles ou autres situations non contrôlables par Syst-MP qui empêchent ou compromettent l'accomplissement des obligations assumées.

3.6. Syst-MP ne garantit pas que:

i) le Service soit accessible de façon ininterrompue, sûr, exempt d'erreurs ou fonctionne à l'infinie;

ii) la qualité de tout produit, service, information ou tout autre matériel acheté ou abtenu par le biais du Service correspond aux attentes de l'Utilisateur par rapport à celui-ci;

iii) tout matériel obtenu de quelque manière que ce soit par l'utilisation du Service est utilisé aux risques et périls de l'utilisateur, ce dernier étant seul responsable de tout dommage causé à son système informatique et équipements ou de toute perte de données résultant de cette opération. 

iv) aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par l'Utilisateur auprès ou par l'intermédiaire du Service, ne constituera une quelconque garantie non exprimée dans les présentes Conditions Générales.

3.7. L'utilisateur accepte que Syst-MP ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour pertes de profits, données, contenus ou toute autre perte (même si l'Utilisateur l'a déjà informé de la possibilité de tels dommages), découlant de:

i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service;

ii) la difficulté d'obtenir un substitut des biens/services;

iii) l'accès ou la modification non autorisés aux bases de données personnelles.

4 Obligations des consommateurs 

4.1. L'utilisateur s'engage à:

i) Fournir des données personnelles et des adresses correctes;

ii) À ne pas utiliser de fausses identités;

iii) Respecter les limites de commande imposées.

4.2. Si l'une des données est incorrecte ou insuffante et que, pour cette raison, il y a un retard ou une impossibilité dans le traitement de la commande ou de la livraison, la responsabilité incombe à l'Utilisateur, et Syst-MP décline toute responsabilité. Dans le cas où le consommateur enfreindrait l'une de ces obligations, Syst-MP se réserve le droit de supprimer les achats futurs, de bloquer l'accès au magasin et d'annuler la prestation de tout autre service mis à disposition par Syst-MP au même utilisateur; et, pourtant, ne pas autoriser l'accès futur de l'utilisateur à tout ou partie des services fournis par Syst-MP. 

4.3. II est expressément interdit d'utiliser les produits achetés à des fins commerciales, notamment pour la revente de marchandises.

5 Vie Privée Et Protection Des Données Personnelles

5.1. Syst-MP garantit la confidentialité de toutes les données fournies par les Utilisateurs.

5.2. Les données personnelles identifiées dans le bon de commande comme étant obligatoires sont essentielles à la fourniture du Service par Syst-MP. L'omission ou I'inexactitude des données fournies par l'Utilisateur sont de sa seule et entière responsabilité et peut entraîner le refus de Syst-MP de fournir le service.

5.3. Les données personnelles de l'Utilisateur seront traitées et stockées informatiquement et sont destinés à être utilisées par Syst-MP dans le cadre de la relation contractuelle et/ou commerciale avec l'Utilisateur et, si l'Utilisateur l'autorise, pour la commercialisation de CAS PAR CAS ET EN ACCORD AVEC L'OBJECTIF DE LA SOCIÉTÉ CONCRÈTE.

5.4. Aux termes de la législation applicable, l'Utilisateur dispose, sans frais supplémentaires, du droit d'accès, de rectification et de mise à jour de ses données personnelles, directement ou sur demande écrite, ainsi que le droit de s'opposer à leur utilisation aux fins énoncées dans le paragraphe précédent. A cent effet, contactez l'entité responsable du traitement des données à caractère personnel: Syst-MP.

5.5. L'Internet est un réseau ouvert, par conséquent, les données de l'Utilisateur ainsi que les informations personnelles et tout le contenu hébergé dans le Service peuvent circuler dans le réseau sans conditions de sécurité, au risque d'être accessibles et utilisées par des tiers non autorisés. Syst-MP ne peut être tenu responsable de cet accès et/ou de cette utilisation.

6 Annulation des Commandes

6.1 A la demande de l'utilisateur

L'Utilisateur peut demander l'annulation de la commande à Syst-MP, par téléphone ou mail, en indiquant le numeró de commande, qui sera acceptée tant qu'elle n'aura pas été traitée. Après son traitement, Syst-MP tentera de l'expédier, mais l'Utilisateur a la possibilité de ne pas l'accepter.

Pour annuler la commande, l'Utilisateur doit indiquer les données suivantes à Syst-MP:

a) Numéro du bon de commande

b) Le numéro d'identification fiscal (NIF) avec lequel la commande a été passée et l'adresse de livraison

6.2 Sur décision de Syst-MP

Syst-MP se réserve le droit de ne pas traiter les commandes en cas de constatation de toute insconsistance des données à caractère personnel présentées ou de mauvaise conduite de la part de l'acheteur. Syst-MP se réserve le droit de ne pas effectuer de traitement de toute commande ou son remboursement en cas d'erreurs dans les valeurs et/ou les caractéristiques des produits lorsque ceux-ci résultant de problèmes tecnhiques ou d'erreurs non imputables  à Syst-MP.

7 Retour (Droit de Rétractation)

7.1. L'Utilisateur, en tant que consommateur, peut exercer le droit de rétractation sans qu'aucune indemnité ne lui soit réclamée, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le consommateur acquiert la possession matérielle du bien.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut utiliser le modèle ci-dessous en indiquant toutes ses données d'identification, le service souscrit qu'il souhaite résoudre et la date de souscription. La communication doit être faite, par lettre, avec la restitution du bien acheté, ou par tout autre moyen approprié et susceptible de servir de preuve dans le délai ci-dessus défini.

Le consommateur doit, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de la résolution, renvoyer les marchandises à Syst-MP dans de bonnes conditions d'utilisation.

Formulaire de rétractation gratuit (à remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)

- Pour [insérer ici le nom, l'adresse géographique et éventuellement le numéro de fax et l'adresse électronique du professionnel]:

- Je vous informe par la présente (*) que je souhaite rétracter (*) mon/notre (*) contrat d'achat et de vente relatif aux biens suivants / pour la fourniture des services suivants (*) - sollicités le (*)/reçu le (*) —

Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s) - Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier). (*) Rayer la mention inutile.

Le colis doit être retourné complet, tel qu'il a été livré et accompagné de tous les documents reçus, à savoir les documents suivants: facture de vente et le document prouvant la réception du produit. L'emballage et les documents indiqués doivent être envoyés gratuitement à l'adresse suivante:

Syst-MP 

Rua José António Madeira Bloco 4 Loja R/C Esq. 8100-670 Loulé

Si l'Utilisateur choisit d'autres formes de retour, les frais d'expédition respectifs seront de sa responsabilité.

7.2. Dès réception du retour à Syst-MP, l'Utilisateur sera remboursé de la valeur correspondant au montant payé pour la commande (valeur de la facture de vente). Si un code de réduction promotionnel a été utilisé, ce montant ne sera pas remboursé, le remboursement ne portera que sur le montant effectivement payé.

7.3. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l'Acheteur. Dans le cas des paiements par carte de crédit et PayPal, ceux-ci sont crédités sur leurs comptes. Dans tous les autres cas, Iorsque le RIB nous a été communiqué, le remboursement est effectué par virement bancaire. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception de la notification de résolution de la commande et de la réception du retour du bien.

7.4. En l'absence de l'un des composants de l'article vendu ou, si l'un d'eux n'est pas en parfait état, il n'y aura pas lieu au remboursement du prix ou des frais de port et le produit sera réexpédie à l'adresse de livraison initiale.

8 Défaut de Fabrication

8.1. Dans le cas d'un "défaut de fabrication", c'est-à-dire Iorsque des dysfonctionnements sont détectés dans le équipements qui, en principe, n'entrent pas dans le champ d'application de la garantie respective, l'Utilisateur doit retourner le matériel, accompagné d'une copie de la facture et du formulaire "Demande d'échange/de retour de matériel" dûment rempli, dans un délai maximum de 30 jours consécutifs à compter de la date de facturation à l'adresse suivante:

Syst-MP 

Rua José António Madeira Bloco 4 Loja R/C Esq. 8100-670 Loulé

Si l'Utilisateur choisit d'autres formes de retour, les frais d'expédition respectifs seront de sa responsabilité.

8.2. Pour que le produit puisse être échangé, vous devez vous assurer que l'emballage est complet (boîte, manuel d'instructions, certificat de garantie, terminal et acessoires) contenant tous le éléments qui le constituent, en excellent état.

8.3. En l'absence de l'un des éléments ci-dessus mentionnés ou si un quelconque composant n'est pas en excellent état, il n'y aura lieu à l'échange et le produit sera renvoyé à l'Utilisateur.

9 Garantie

9.1. Tous les équipements disponibles dans le megasin sont certifiés par les entités internationales compétentes.

9.2. Les équipements et accessoires disposent d'une période de garantie définie par le fabricant, qui, selon les dispositions légales, correspond à 2 (deux) ans. Cette période est considéréé à partir de la date de facture de l'équipement et peut être exercée uniquement sur présentation du certificat de garantie et/ou preuve d'achat (facture) correctement remplis.

9.3. On considère hors de la garantie les équipements qui dépassent le délai défini par le fabricant ou qui présentent des défauts causés par utilisation anormale, installation incorrecte, intempéries, décharges électriques, négligence ou accidents, mauvais usage, infiltration d'humidité/liquides, utilisation d'acessoires non originaux et interventions techniques par du personnel non autorisé.

9.4. Si l'équipement tombe est panne et qu'il est couvert par la garantie, l'Utilisateur pourra se diriger, avec le produit et respectives preuves d'achats et/ou garantie, à un centre d'assistance technique de la marque.

9.5. Les accessoires couverts par la garantie, qui tombent en panne, devront être remis, avec la respective preuve d'achat et/ou garantie, à l'adresse suivante:

Syst-MP 

Rua José António Madeira Bloco 4 Loja R/C Esq. 8100-670 Loulé

Si l'Utilisateur choisit d'autres moyens pour retourner le produit, les frais d'expédition seront à sa charge. L'Utilisateur doit toujours demander le reçu de la poste qui confirme l'envoi du colis.

9.6. Si l'équipement tombe en panne et que celui-ci n'est pas couvert par la garantie, l'utilisateur peut se diriger, avec le produit et respectives preuves d'achats et/ou garantie, à un centre d'assistance technique de la marque.

10 Propriété intellectuelle

10.1. Le magasin est un site enregistré et Syst-MP est responsable du service y fourni.

10.2. L'Utilisateur reconnaît que le Service contient des informations confidentielles et qu'il est protégé par le droit d'auteur et droits voisins, propriété industrielle et autres législations applicables.

10.3. L'Utilisateur reconnaît que tout contenu figurant dans la publicité, promotion ou mention de tout sponsor ou annonceur est protégé par les lois relatives au droit d'auteur et droits voisins, par les lois relatives à la propriété industrielle et d'autres lois de protection de la propriété, de sorte que toute utilisation de ces contenus pourra avoir lieu uniquement avec l'autorisation expresse des titulaires respectifs.

10.4. L'Utilisateur s'engage à respecter intégralement les droits décrits dans le point précédent, en s'abstenant, notamment, de pratiquer des actes qui puissent violer la lou ou les droits mentionnés, tels que la reproduction, la commercialisation, la transmission ou la mise à la disposition du public de ces contenus ou d'autres actes non autorisés ayant pour objet les contenus déjà cités.

11 Conditions de Sécurité du Service

11.1. L'Utilisateur s'engage à respecter toutes les dispositions légales applicables, notamment, à ne pas pratiquer ou encourager la pratique d'actes ilicites ou offensifs, contraires aux bonnes moeurs, tels que l'envoi indiscriminé des communications non sollicitées (spamming), en vertu de la violation des dispositions légales appicables au traitement des données personnelles et aux communications publicitaires à travers des dispositifs d'appel automatique. L'Utilisateur doit également respecter les règles d'utilisation du Service, sous peine de la suspension et désactivation du Service par Syst-MP selon les termes prévus sur le point 14.

11.2. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau IP constitue un réseau public de communications électroniques susceptible d'utilisation par plusieurs internautes et, de ce fait, soumis à des surcharges informatiques, de sorte que Syst-MP ne garantit pas la prestation du Service sans interruptions, sans pertes d'information ou sans retards.

11.3. Syst-MP ne garantit pas non plus la prestation du Service dans des situations de surcharge imprévisible des systèmes sur lesquels il se supporte, ni de force majeure (situations de caractère extraordinaire ou imprévisible, en dehors de Syst-MP et qui échappent à son contrôle).

11.4. Dans le cas d'interruption de prestation du Service pour des raisons de surcharge imprévisible des systèmes sur lesquels il se supporte, Syst-MP s'engage à régulariser son fonctionnement dans les plus brefs délais.

12 Suspension et désactivation du Service Magasin

12.1. Indépendamment de toute communication préalable ou postérieure, Syst-MP peut, à tout moment et à sa seule discrétion, interrompre la disponibilisation du Service et/ou une partie du Service à un ou à tous les Utilisateurs.

12.2. Syst-MP se réserve le droit de suspendre ou cesser immédiatement l'accès au Service, dans les situations suivantes:

a) Quand l'Utilisateur ne respecte pas les conditions d'utilisation mentionnées au point 4 et autres indiquées dans les Conditions Générales;

b) Lorsque Syst-MP cesse l'accès au magasin, par communication préalable au plus tard 15 jours avant la date de cessation.

12.3.La suspension ou cessation du Service par Syst-MP, selon les termes des points antérieurs, n'implique pas le droit de l'Utilisateur ou des tiers à une quelconque indemnisation ou autre compensation, Syst-MP ne peut être tenu responsable pour toute conséquence résultante de la suspension, annulation ou cessation du Service.

12.4. Dans les situations ci-dessus mentionnées, Syst-MP informera l'Utilisateur, à l'avance, pour qu'il puisse, s'il le souhaite, sauvegarder le contenu de son domaine de visualisation de commandes dans un délai de 3 (trois) jours à compter de l'envoi du mail ou de la disponibilisation de l'information sur la page principale du Service.

13 Communications

13.1. Sans préjudice des autres formes de communication prévues dans les présentes Conditions Générales, les notifications effectuées à l'Utilisateur relatives au Service, notamment les éventuelles modifications aux présentes Conditions Générales, pourront être envoyées à l'adresse électronique de l'utilisateur, par SMS ou par contact téléphone.

13.2. L'utilisateur accepte de recevoir toute communication et/ou notification relative au Magasin en Ligne, à l'adresse, au numéro de téléphone de contact et/ou à l'adresse de courrier électronique ("e-mail") indiqués lors du processus de commande.

À tout moment, vous pouvez demander à ne pas recevoir ces communications et/ou via le formulaire de contact ou l'option «Se désabonner», disponible à chaque Newsletter.

14 Configurations Techniques

14.1. Sans préjudice des dispositions du paragraphe suivant, Syst-MP pourra modifier le service et/ou les conditions techniques de sa prestation ainsi que règles d'utilisation respectives, ayant le devoir de les divulguer à l'Utilisateur dans un délai minimum de 15 (quinze) jours.

14.2. La version en vigueur des présentes Conditions Générales et de ses annexes est disponible sur le site web www.syst-mp.com

15 Utilisation du site Web

15.1. Lorsque Syst-MP juge nécessaire ou opportun d'optimiser l'expérience de navigation et/ou améliorer les conditions de connectivité, celle-ci pourra reformuler à distance les configurations du réseau.

15.2. Sans préjudice des dispositions des paragraphes suivants et compte tenu du caractère innovateur du Service et les évolutions technologiques auxquelles il peut être soumis, Syst-MP pourra modifier ses configurations techniques, le cas échéant, en vue de l'adapter aux éventuels développements technologiques.

15.3. Syst-MP ne garantit toutefois pas à l'Utilisateur la réalisation de quelconques mises à jour ou améliorations du service.

15.4. Certaine mises à jour ou nouvelles fonctionnalités du Service peuvent être disponibles uniquement contre paiement de l'Utilisateur et/ou abonnement des Conditions Spécifiques d'utilisation.

16 Réclamations

16.1. L'utilisateur peut soumettre tout litige contractuel aux mécanismes d'arbitrage et médiation qui sont ou pourraient être légalement constitués, ainsi que porter plainte auprès de Syst-MP des actes et omissions qui violent les dispositions légales applicables à l'acquisition de biens.

16.2. La plainte doit être déposée dans un délai maximum de 30 (trente) jours, à compter à partir de la prise de connaissance des faits l'Utilisateur. Celle-ci devra être enregistrée dans le systèmes d'information de Syst-MP qui devra statuer sur la réclamation et notifier l'intéressé(e) dans un délai maximum de 30 (trente) jours, à compter de la date de sa réception.

17 Droit applicable

Le contrat est régi par la loi portugaise.